RGPD

Date de mise à jour : 29/06/2025

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
Rachel FIEVEZ – Conforssec – 6 rue basse 16230 Maine de Boixe
Email : conforssec@gmail.com – Téléphone : 06 87 73 83 49

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités de formation, Rachel FIEVEZ – Conforssec collecte les données suivantes :

• Nom et prénom
• Nom et lieu de naissance
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Lieu de résidence (Ville)
• Numéro de sécurité sociale
• Numéro SIRET de l’entreprise du participant

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement dans les buts suivants :

• Édition de diplômes, attestations et certificats de formation
• Déclarations obligatoires sur la plateforme de l’État « Passeport de prévention »
• Justification des formations auprès des organismes financeurs (le cas échéant)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement des participants (recueilli lors de l’inscription à la formation)
• Le respect d’une obligation légale (déclaration sur les plateformes de l’État)
• L’exécution d’un contrat (la prestation de formation)
•  

5. Destinataires des données

Les données collectées sont traitées uniquement par le responsable de l’organisme de formation.

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

6. Sous-traitance et hébergement

Les données sont traitées à l’aide de la plateforme Queoval, qui agit en tant que sous-traitant pour le compte de Rachel FIEVEZ – Conforssec.
Les données sont hébergées dans l’Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

7. Sécurité des données

Les mesures de sécurité mises en œuvre comprennent :

• Accès sécurisé à la plateforme Queoval (connexion cryptée, authentification sécurisée)
• Accès uniquement par le responsable de l’organisme
• Confidentialité des comptes utilisateurs – compte utilisateur supprimé dans les 15 jours suivant la formation

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de validité de la déclaration d’activité de l’organisme de formation auprès de la DREETS, y compris rectificative, et jusqu’à quatre ans après la fin de validité de cette déclaration conformément aux exigences légales et aux obligations de justification administrative.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (dans les limites légales)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Rachel FIEVEZ – Conforssec
Email : conforssec@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mise à jour de la politique

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution des réglementations ou des services proposés. La version à jour est toujours disponible sur demande.